31/08/2022
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POUR LES ADHÉRENTS MAJEURS
La loi visant à démocratiser le sport en France du 2 mars 2022 renvoie aux fédérations sportives la possibilité de rendre obligatoire la présentation d'un certificat médical lors de la prise d'une licence sportive.
Le Comité Directeur, sur proposition de la commission médicale de la Fédération Française d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire (la FFEPGV) à laquelle Issy Gym Vitalité est affiliée, a ainsi supprimé l'obligation de présenter un certificat médical au profit d'un questionnaire de santé.
A compter du 1er septembre 2022, tous les licenciés devront remplir un questionnaire de santé et attester auprès du club que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, ils sont tenus de produire un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport, de moins de 6 mois.
Le questionnaire de santé est à compléter lors de l'incription.
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POUR LES ADHÉRENTS MINEURS
Pour rappel, la présentation d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive n'est plus nécessaire pour les mineurs depuis le 9 mai 2021. En effet, le décret paru le 7 mai 2021 a remplacé le certificat médical par un questionnaire de santé dans le cadre d'une prise de licence ou d'un renouvellement de licence pour ce public.
Le questionnaire de santé est construit de façon à être rempli par le mineur, sous la responsabilité de ses parents ou du détenteur de l'autorité parentale. Ces derniers doivent attester auprès du club que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, ils sont tenus de produire un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport, de moins de 6 mois.
Le questionnaire de santé est à compléter lors de l'incription.
NB : Seule l'attestation doit être remise au club. Le questionnaire de santé complété par le licencié, majeur ou mineur, doit être conservé par le licencié.
SOURCES :
- Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.
- Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédration sportive.
- Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur.
